BO du MEN n° 30 (25 juillet 2013)

Source : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?pid_bo=29743

Organisation générale

• Défense et sécurité
  Désignation d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  arrêté du 28-6-2013 (NOR MENA1300327A)
• Commission nationale d'action sociale
  Règlement intérieur
  règlement du 1-7-2013 (NOR MENH1300317X)

Réglementation financière et comptable

• Taxe d'apprentissage
  Habilitation du syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle à la collecter
  arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312734A)
• Taxe d'apprentissage
  Habilitation de la fédération nationale de l'aviation marchande à la collecter
  arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312775A)
• Taxe d'apprentissage
  Habilitation de la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à la collecter
  arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013 (NOR MENE1312833A)

Enseignements secondaire et supérieur

• Bourses et aides aux étudiants
  Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2013-2014
  circulaire n° 2013-0011 du 18-7-2013 (NOR ESRS1315532C)
• Brevet de technicien supérieur
  « Métiers de l'audiovisuel » - Options : gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction : définition et conditions de délivrance
  arrêté du 4-6-2013 - J.O. du 15-7-2013 (NOR ESRS1312234A)
• Classes préparatoires aux grandes écoles
  Fonctions et organisation du premier semestre de formation en vue de la rentrée universitaire 2013
  circulaire n° 2013-0014 du 10-7-2013 (NOR ESRS1315617C)
• Formations post-baccalauréat
  Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur
  circulaire n° 2013-0012 du 18-6-2013 (NOR ESRS1315717C)

Enseignements primaire et secondaire

• Bourses de collège
  Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
  circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013 (NOR MENE1317357C)
• Bourses
  Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014
  arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315016A)
• Bourses
  Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
  arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NOR MENF1315022A)
• Enseignement français à l'étranger
  Liste des écoles et des établissements
  arrêté du 27-6-2013 - J.O. du 14-7-2013 (NOR MENE1316620A)
• Sections binationales
  Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac : modification
  arrêté du 3-7-2013 - J.O. du 19-7-2013 (NOR MENE1317289A)
• Formation des enseignants
  Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
  arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013 (NOR MENE1315928A)
• Partenariat
  Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale de l'aviation marchande
  convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300260X)
• Partenariat
  Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle
  convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300258X)
• Partenariat
  Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment
  convention du 24-6-2013 (NOR MENE1300262X)
• Partenariat
  Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Chevaliers du Ciel »
  arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300335A)
• Partenariat
  Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération Médiateurs »
  arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300336A)
• Partenariat
  Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « la Ligue pour la protection des oiseaux » (LPO)
  arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300337A)
• Partenariat
  Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Petits débrouillards »
  arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300338A)
• Partenariat
  Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Recherche sur le Yoga dans l'éducation » (RYE)
  arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300339A)
• Partenariat
  Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Union nationale des Centres sportifs de Plein Air » (UCPA)
  arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300340A)
• Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
  Composition du dossier de demande d'agrément
  arrêté du 4-7-2013 (NOR MENE1300333A)

Mouvement du personnel

• Admission à la retraite
  Inspection générale de l'éducation nationale
  arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 4-7-2013 (NORMENI1316160A)
• Conseils, comités et commissions
  Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
  arrêté du 9-7-2013 (NORMENA1300326A)
• Examens et concours
  Nomination des candidats admis au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l'année 2013
  arrêté du 15-7-2013 (NORMENH1300344A)
• Fonctions, missions
  Mission d'inspection générale
  lettre du 15-7-2013 (NORMENI1300349Y)
• Liste d'aptitude
  Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, au titre de l'année 2013
  arrêté du 2-7-2013 (NORMENH1300322A)
• Liste d'aptitude
  Accès au grade de personnel de direction de 2ème classe
  arrêté du 1-7-2013 (NORMENH1300318A)
• Nomination
  Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance
  arrêté du 9-7-2013 (NORMENH1300324A)