Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Voir ce protocole d'accord publié dans le BO du 19 avril 2012 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631