Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Publié le par Dom

 

Voir ce protocole d'accord publié dans le BO du 19 avril 2012 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

 

Publié dans Divers

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