Circulaire relative à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré (BO du 8 janvier 2015)
L' article L. 111-1 du code de l'éducation, modifié par l'article 2 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, c...
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85087