Publication dans le BO du modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation
Voir : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86108
Remarque :
Voir aussi, dans le même exemplaire du BO, la publication du Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco).