BO du MESR n° 26 (27 juin 2013)
Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?pid_bo=29668&cbo=1 Enseignement supérieur et recherche Titre de séjour pluriannuel Modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L....