BO du MESR n° 28 (14 juillet 2011)
Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?pid_bo=25523 Réglementation financière et comptable Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie Exécution des actes d'engagement et d'ordonnancement...