Décret du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Publié le 16 novembre 2014 par Dom Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur | Legifrancehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029762447&dateTexte=&categorieLien=id