Que contiennent les fichiers d’élèves des écoles maternelles et élémentaires et qui peut y accéder ? (document de la CNIL)
Voir : http://www.cnil.fr/index.php?id=2233
(document de la CNIL daté du 22/06/07)
Adresse de la page d'entrée du site de la La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr
(document de la CNIL daté du 22/06/07)
Adresse de la page d'entrée du site de la La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr