Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (circulaire du 8-8-2016)
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-...
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511