X. Darcos a présenté un projet de loi instaurant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Voir : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_11_juin_1341/droit_accueil_pour_les_60267.html