Nomination des membres du Conseil supérieur des programmes (arrêté publié dans le BO du 10 octobre 2013)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2013 sont nommés, en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation, membres du Conseil supérieur des programmes : 1°. Sur désignation de la commission des affaires...