Charte relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire
http://cache.media.education.gouv.fr/file/04_Avril/37/5/charte_programme_csp_312375.pdf Source : Préambule En créant le Conseil supérieur des programmes, par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8...