Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux maîtres formateurs en application de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Publié le 5 août 2015 par Dom

Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux maîtres formateurs en application de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré | Legifrance

JORF n°0179 du 5 août 2015 texte n° 11 ARRETE Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux maîtres formateurs en application de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré NOR: MENH1515143A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/MENH1515143A/jo/texte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030967266&dateTexte=&categorieLien=id

Remarque :

Pour le second degré, voir :

Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants du second degré et des aménagements du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique | Legifrance

NOR: MENH1515140A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/MENH1515140A/jo/texte La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030967257&dateTexte=&categorieLien=id