Décret du 15 mai 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Décret du 15 mai 2008 modifiant le décret du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018802347&dateTexte=&oldAction=rechJO
Pour en faciliter la lecture, on peut consulter un document du site "ASH 18" reprenant le texte du nouveau décret et les modifications apportées à l'ancien décret :
http://www.ac-orleans-tours.fr/circ18-bourges-chancellerie-ais/site/Documents/2008_Decret2008_463_OrganisationEcoles.pdf