"Décret sur la négociation avant le dépôt d'un préavis de grève au primaire" (article du site VousNousIls.fr)

Publié le 2 décembre 2008 par Dom

Voir : http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_actualite_du_jour/depeches_de_l_educat/&key=20081202&key2=081202110330.3it6x24l.xml

Extrait : "Un décret organisant la "négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève" dans le primaire, prévue par la loi sur le droit d'accueil adoptée cet été, a été publié mardi au Journal officiel."

Texte du décrêt : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019857324&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id