"Droit d'accueil des élèves : certaines procédures contre des mairies vont être arrêtées" (article du site du Nouvel Obs) Publié le 2 décembre 2008 par Dom Voir : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20081202.OBS3695/certaines_procedures_contre_des_mairies_vont_etre_arret.html