Paris - Courrier de l'Inspecteur d'Académie aux directeurs d'école et réaction du SNUipp-FSU
Source : http://75.snuipp.fr
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Courrier de l'Inspecteur d'académie aux directrices et directeurs d'école (lien vers une version pdf de ce courrier : http://75.snuipp.fr/actualite/courrier_IA_8dec08.pdf)
"Paris, le 8 décembre 2008
Objet : Motions adoptées par certains Conseils d’école
A la lecture du compte rendu des Conseils d’école, il apparaît que certains d’entre eux ont
adopté une motion type proposée par des syndicats d’enseignants et la FCPE Paris visant à
ne pas mettre en oeuvre le fonctionnement arrêté par l’inspecteur chargé de circonscription
en ce qui concerne l’aide personnalisée.
Ces motions sont contraires aux dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990
modifié (par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008) et ne peuvent donc avoir pour effet de
modifier l’organisation de l’école. En effet,
• l’article 10-3 dispose que « l’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour
répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs
apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription
sur proposition du conseil des maîtres. ».
• l’article 10-1 énonce que : « Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu
par l’article 9 du présent décret et par l’article D. 411-2 du code de l’éducation, le conseil
d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles
fixées par le présent décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur
des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de
l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et
de la commune dans laquelle est située l’école. […] Les aménagements prévus ne
peuvent avoir pour effet […] de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le
nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition. »
Dans le cas où votre école serait concernée par l’adoption d’un voeu ou d’une motion de ce
type, vous voudrez bien, dès réception, porter ce courrier à la connaissance des maîtres et
en adresser une copie aux membres du Conseil d’école.
Plus généralement, les enseignants qui n’effectueraient pas l’intégralité de leur service dans
les conditions arrêtées par l’ICC se verront notifier une retenue de salaire pour service non
fait.
Edouard Rosselet"
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Réaction du SNUIpp-FSU Paris :
"Le SNUipp Paris a pris connaissance de la note de l’Inspecteur d’académie concernant les motions votées en conseils d’école condamnant les réformes Darcos de l’école primaire. Le SNUipp condamne cette nouvelle tentative d’intimidation et de pression. Il réaffirme son opposition aux réformes Darcos et son soutien aux écoles et collègues mobilisés. Seule une réponse collective permettra de combattre les attaques actuelles contre l’école publique. C’est la raison pour laquelle le SNUipp Paris va proposer aux autres organisations syndicales de réagir rapidement et collectivement à cette note."
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Courrier de l'Inspecteur d'académie aux directrices et directeurs d'école (lien vers une version pdf de ce courrier : http://75.snuipp.fr/actualite/courrier_IA_8dec08.pdf)
"Paris, le 8 décembre 2008
Objet : Motions adoptées par certains Conseils d’école
A la lecture du compte rendu des Conseils d’école, il apparaît que certains d’entre eux ont
adopté une motion type proposée par des syndicats d’enseignants et la FCPE Paris visant à
ne pas mettre en oeuvre le fonctionnement arrêté par l’inspecteur chargé de circonscription
en ce qui concerne l’aide personnalisée.
Ces motions sont contraires aux dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990
modifié (par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008) et ne peuvent donc avoir pour effet de
modifier l’organisation de l’école. En effet,
• l’article 10-3 dispose que « l’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour
répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs
apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription
sur proposition du conseil des maîtres. ».
• l’article 10-1 énonce que : « Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu
par l’article 9 du présent décret et par l’article D. 411-2 du code de l’éducation, le conseil
d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles
fixées par le présent décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur
des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de
l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et
de la commune dans laquelle est située l’école. […] Les aménagements prévus ne
peuvent avoir pour effet […] de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le
nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition. »
Dans le cas où votre école serait concernée par l’adoption d’un voeu ou d’une motion de ce
type, vous voudrez bien, dès réception, porter ce courrier à la connaissance des maîtres et
en adresser une copie aux membres du Conseil d’école.
Plus généralement, les enseignants qui n’effectueraient pas l’intégralité de leur service dans
les conditions arrêtées par l’ICC se verront notifier une retenue de salaire pour service non
fait.
Edouard Rosselet"
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Réaction du SNUIpp-FSU Paris :
"Le SNUipp Paris a pris connaissance de la note de l’Inspecteur d’académie concernant les motions votées en conseils d’école condamnant les réformes Darcos de l’école primaire. Le SNUipp condamne cette nouvelle tentative d’intimidation et de pression. Il réaffirme son opposition aux réformes Darcos et son soutien aux écoles et collègues mobilisés. Seule une réponse collective permettra de combattre les attaques actuelles contre l’école publique. C’est la raison pour laquelle le SNUipp Paris va proposer aux autres organisations syndicales de réagir rapidement et collectivement à cette note."