Circulaire d’application du décret sur le statut des enseignants-chercheurs (30 avril 2009)
http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/pdf/Circulaire-decrets-EC-du-30-avril-2009.pdf
Source :
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2516 (article du site "Sauvons l'Université")