B.O. spécial n° 5 du 4 juin 2009
Source : http://www.education.gouv.fr/pid21471/special-n-5-du-4-juin-2009.html
Code de l'Éducation
Code de l'Éducation (RLR : 191-5)
Dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets) décret n° 2009-553 du 15-5-2009 - J.O. du 20-5-2009 (NOR : MENJ0818254D)
Annexe
Livre V - La vie scolaire
Tables de concordance
des articles du code de l’éducation aux textes d’origine
des textes d’origine aux articles du code