"Vote électronique : entrave à la démocratie" (SNESUP-FSU)
Voir : http://snuipp.fr/spip.php?article6587
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1824.asp
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1824.asp