"Accord de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur" (AFP via VousNousIls.fr) Publié le 27 juin 2013 par Dom Voir : http://www.vousnousils.fr/2013/06/26/accord-de-la-cmp-sur-le-projet-de-loi-sur-lenseignement-superieur-549342