BO du MEN n° 4 (23 janvier 2014)

Organisation générale

• Administration centrale du MEN et du MESR
  Attributions de fonctions : modifications
  arrêté du 20-12-2013 (NOR MENA1400007A)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

• Indemnités représentatives de frais
  Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
  arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENG1328579A)
• Indemnités propres à certaines fonctions
  Indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
  décret n° 2013-1233 du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328137D)
• Indemnités propres à certaines fonctions
  Indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
  décret n° 2013-1234 du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328140D)
• Indemnités propres à certaines fonctions
  Montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
  arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328139A)
• Indemnités propres à certaines fonctions
  Montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
  arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 28-12-2013 (NOR MENF1328142A)

Enseignements secondaire et supérieur

• École polytechnique et écoles normales supérieures
  Création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) : modification
  arrêté du 19-12-2013 - J.O. du 18-1-2014 (NOR ESRS1318435A)

Enseignements primaire et secondaire

• Orientation des élèves
  Expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
  décret n° 2014-6 du 7-1-2014 - J.O. du 9-1-2014 (NOR MENE1321718D)
• Baccalauréat professionnel
  Interventions sur le patrimoine bâti : création, modalités de préparation et de délivrance : modification
  arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 15-01-2014 (NOR MENE1331566A)
• Certificat d'aptitude professionnelle
  Agent de propreté et d'hygiène : création et modalités de délivrance
  arrêté du 23-12-2013 - J.O. du 15-1-2014 (NOR MENE1331879A)
• Diplôme national du brevet
  Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger - session 2014
  note de service n° 2013-210 du 30-12-2013 (NOR MENE1331484N)
• Baccalauréats général et technologique
  Épreuves de langues vivantes applicables aux baccalauréats général et technologique (hors séries L, TMD, STAV et hôtellerie)
  note de service n° 2014-003 du 13-1-2014 (NOR MENE1400244N)

Mouvement du personnel

• Nomination
  Membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
  arrêté du 17-1-2014 (NORMENA1400020A)
• Nominations
  Directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  décret du 7-1-2014 - J.O. du 9-1-2014 (NORMENH1329938D)