BO du MESR n° 4 (24 janvier 2013)
Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?pid_bo=28900&cbo=1
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Actions européennesAppel à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie - Programme EFTLV (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2013-2014
circulaire n° 2013-008 du 17-1-2013 (NOR > MENC1243524C)
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Admission à la retraitePersonnels relevant de la sous-direction des personnels d’encadrement - campagne 2013-2014
note de service n° 2012-209 du 21-12-2012 (NOR > MENH1243540N) -
Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la rechercheApprobation du règlement intérieur
décision du 27-12-2012 (NOR > ESRH1200461S)