"Le rapport Le Déaut : 117 propositions en vue de la future loi sur l'ESR" (www.assises-esr.fr) Publié le 15 janvier 2013 par Dom Voir : http://www.assises-esr.fr/l-actualite/le-rapport-le-deaut-117-propositions-en-vue-de-la-future-loi-sur-l-esr