"Le Sénat adopte la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche" (EducPros.fr) Publié le 22 juin 2013 par Dom Voir : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/les-prochaines-etapes-de-la-loi-sur-l-enseignement-superieur-et-la-recherche-au-parlement.html