BO du MESR n° 11 (13 mars 2014)
Source :
Bulletin Officiel - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.S.R. et du MEN Mentor vous permet de consulter : les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987 l'intégralité...
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?pid_bo=30529&cbo=1
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