Charte relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire
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Préambule En créant le Conseil supérieur des programmes, par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le législateur a montr...
Voir aussi ce communiqué de presse du ministère :
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Communiqué de presse : Charte des programmes - Ministère de l'éducation nationale
La charte des programmes, rédigée par le Conseil supérieur des programmes, est publiée sur le site de l'éducation nationale (espace dédié au CSP) ...
http://www.education.gouv.fr/cid78649/communique-de-presse-charte-des-programmes.html