Établissements du second degré - Application de la règle, mesures de prévention et sanctions (circulaire publiée dans le BO du 29 mai 2014)
MENE1406107C - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat ...
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279
Remarque :
Voir aussi, dans le même exemplaire du BO, le décret concernant les procédures disciplinaires :
Retrouvez ce texte réglementaire sur la page du Bulletin officiel
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79726