Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques (circulaire du 9 juillet 2014)q
SOMMAIRE 1. Organisation et fonctionnement des écoles primaires 1.1. Admission et scolarisation 1.1.1. Dispositions communes 1.1.2. Admission à l'école maternelle 1.1.3. Admission à l'école ...
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107