Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2014-2015
En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du CAPA-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au nivea...
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81598