Décrets concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap (JO du 12 décembre 2014) Publié le 12 décembre 2014 par Dom Décret du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicapDécret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap