Arrêté relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (JO du 11 février 2015)

Publié le par Dom

Voir aussi l'arrêté relatif au document de recueil d’informations intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) publié lui aussi dans le JO du 11 février 2015 :

http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030218472

Publié dans ASH

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