Réforme du collège : publication d'un décret et d'un arrêté dans le Journal Officiel du 20 mai 2015
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège :
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http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030613326 :
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège :
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030613339