Organisation des enseignements au collège (circulaire publiée dans le BO du 2 juillet 2015)
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de ...
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90913