Décret relatif aux régions académiques (JO du 11 décembre 2015)
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http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031593224
Remarque :
Dans la même édition du JO figurent également un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs et un décret relatif à la commission chargée d'apprécier l'aptitude des personnes non titulaires du doctorat à exercer les fonctions de recteur.