"Instruction de politique disciplinaire concernant les faits portant atteinte à l'intégrité physique ou morale des mineurs" (BO du 22 avril 2016)
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Le respect de valeurs d'exemplarité, d'obligations et de règles déontologiques est inhérent à l'exercice de toute fonction publique. Du fait de leurs missions spécifiques de protection des mi...
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=101295