"Garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l'enseignement" (Dossier mis en ligne par le ministère)
Dossier au format pdf :
Source :
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Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l'état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l'instruction à domicile, ainsi que de nouvelles m...
http://www.education.gouv.fr/cid103081/garantir-le-droit-a-l-education-pour-tous-les-enfants.html
Voir aussi cette interview de la ministre publiée sur le site du journal Le Monde :
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Contrôle des écoles privées hors contrat : " l'Etat ne peut être ni aveugle ni naïf "
La ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem renforce le contrôle des écoles privées hors contrat et de l'instruction à domicile. " La protection du droit à l'éducation n'est...
Et ces articles du Café pédagogique :
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La ministre présente son projet de loi sur le contrôle des établissements hors contrat
N Vallaud Belkacem devrait dévoiler le 9 juin le projet de loi portant autorisation d'ouverture des établissements privés. A quelques mois de l'élection présidentielle la question scolaire rev...
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2016/06/09062016Article636010531077908372.aspx
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L'Etat veut contrôler davantage les écoles hors contrat et la scolarisation à domicile
"Neutre", "dissuasif pour les ennemis des libertés républicaines", "sécurisant pour les familles", "permettant le dialogue"... Le nouveau régime prévu pour les écoles hors contrat et l'enseig...
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2016/06/10062016Article636011407489150397.aspx