Décret et arrêtés concernant le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) - JO du 12 février 2017
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026196
Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026211
Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026230