Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (JO du 18 juin 2017) Publié le 18 juin 2017 par Dom https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034952173(Source)
