Indemnités pour les évaluations de CE1 et CM2 : les textes publiés dans le J.O. du 1er juillet Publié le 2 juillet 2009 par Dom Décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810807 Arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810818