Abrogation du décret instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves de CE1 et CM2 (JO du 21 juin 2013) Publié le 21 juin 2013 par Dom Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586934&dateTexte=&categorieLien=id.com