Arrêts du Conseil d’État : l’Éducation nationale confond “mise en conformité” et “effet d’annonce” (Collectif national de résistance à Base élèves) Publié le 31 octobre 2010 par Dom Voir : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/10/29/conseil-detat-mise-en-conformite-effet-dannonce/