"Avis favorables du Conseil supérieur de l'éducation aux nouveaux projets de décrets relatifs à la refondation de l'École de la République" (ministère) Publié le 11 juillet 2013 par Dom Voir : http://www.education.gouv.fr/cid73000/avis-favorables-du-conseil-superieur-de-l-education-aux-nouveaux-projets-de-decrets-relatifs-a-la-refondation-de-l-ecole-de-la-republique.html