CNIL : Délibération n°2010-113 du 22 avril 2010 de la formation restreinte portant avertissement à l’encontre de la société AIS 2 exerçant sous l’enseigne ACADOMIA Publié le 27 mai 2010 par Dom Voir : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/230/