Décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (JO du 26 janvier 2013)
http://ddata.over-blog.com/0/00/81/54/New2/decret_rythmes.pdf
Source : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html (voir JO n° 0022 du 26 janvier 2013)
Voir aussi cet article du Café pédagogique : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/01/25012013Article634946916810641464.aspx