Décret du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves (JO du 9 janvier 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000028445239
Remarque :
Voir aussi
- l'article du blog "Changer l'école !" intitulé "Libre choix d'orientation : le décret est publié au Journal Officiel"
- cette dépêche AFP (via le site VousNousIls.fr) : http://www.vousnousils.fr/2014/01/09/les-parents-auront-le-dernier-mot-dans-117-colleges-sur-lorientation-en-fin-de-3e-551868