Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remarque :
Pour d'autres informations concernant les concours de recrutement d'enseignants et de CPE, voir :
http://www.education.gouv.fr/pid97/siac1.html (1er degré)
http://www.education.gouv.fr/pid63/siac2.html (2nd degré)