Décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (JO du 6 octobre 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000028036217
Voir aussi :
- l'article du site du SE-UNSA intitulé "Le CPE, variable d’ajustement dans la composition de certains CA de LP"
- l'article du site du SE-UNSA intitulé "Nouvelles responsabilités au CA : les CPE en première ligne ?"