Décrets concernant les cycles d'enseignement et le conseil école-collège (BO du 5 septembre 2013)
Décret concernant les cycles d'enseignement à l'école et au collège :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73449
Décret concernant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil école-collège :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73448