"Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré" (Ciculaire du 05/01/12) Publié le 20 janvier 2012 par Dom Voir : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58964